Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation est joignable à l'adresse suivante :

2. Renseignements collectés

Lorsque vous soumettez le formulaire de demande de soumission, nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Ville et code postal
• Type de propriété et taille du système envisagé

Nous collectons également des données de navigation anonymisées via Google Analytics 4 (GA4) à des fins statistiques.

3. Fins de la collecte

Les renseignements personnels collectés via le formulaire sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Transmettre votre demande à des installateurs de panneaux solaires certifiés RBQ dans votre région afin qu'ils vous remettent une soumission
• Vous envoyer une confirmation de réception de votre demande par courriel

Vos coordonnées sont utilisées exclusivement pour vous mettre en relation avec des installateurs certifiés RBQ en vue d'obtenir une soumission.

4. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels sont transmis uniquement aux installateurs certifiés RBQ de votre région dans le but de vous fournir une soumission. Ces entreprises s'engagent à utiliser vos coordonnées dans ce seul but.

Nous faisons également appel aux prestataires techniques suivants pour le fonctionnement du site :

• Airtable (États-Unis) — stockage des demandes
• Resend (États-Unis) — envoi des courriels de confirmation
• Vercel (États-Unis) — hébergement du site
• Google Analytics 4 (États-Unis) — statistiques de navigation anonymisées

5. Transfert de renseignements hors Québec

Certains de nos prestataires techniques (Airtable, Resend, Vercel, Google) sont établis aux États-Unis. Des renseignements personnels peuvent donc être transférés hors du Québec. Avant tout transfert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25, afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

6. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la prestation du service (mise en relation avec les installateurs), soit généralement une période maximale de 12 mois. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès — consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous
• Rectification — faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, ce qui mettra fin à la transmission de votre demande aux installateurs
• Portabilité — recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé (droit en vigueur depuis septembre 2024)
• Plainte — déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@soumissionspanneauxsolaires.ca. Nous répondrons dans les 30 jours.

8. Témoins (cookies) et outils d'analyse

Ce site utilise Google Analytics 4 (GA4) afin de mesurer l'audience et améliorer le service. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Aucun autre cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver Google Analytics via l'extension de navigateur officielle : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

10. Nous joindre

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos renseignements personnels :

info@soumissionspanneauxsolaires.ca